A quoi ça sert ?
Le quotient familial permet d’avoir des tarifs préférentiels sur les services suivants :
☺ Cantine
☺ Service enfance jeunesse : centre de loisirs, activités jeunes, colonie de vacances.

A qui ça s’adresse ?
A tous les habitants de Publier.

Quand le faire ?
Dès réception de votre avis d’imposition 2012 sur les revenus 2011.

Comment faire ?
1. Fournir au CCAS de Publier les documents suivants :
☺ Avis d’imposition du foyer
☺ Justificatif de domicile
Pour les parents séparés, l’un des deux doit obligatoirement habiter la commune.
☺ Attestation récente de la CAF (ou de la MSA)
Cette attestation pourra être éditée sur place, pour cela nous fournir votre n° d’allocataire, votre code et votre jour et mois de naissance.
☺ Bons vacances
☺ Carte d’identité du demandeur + Livret de famille
☺ Courriel + coordonnées diverses
☺ Nom de l’école de votre (ou vos) enfant(s)
Tout dossier INCOMPLET sera REFUSE
2. Le CCAS vous communiquera par courrier ou par mail les tarifs des différents services correspondants à votre QF et se chargera de
transmettre les informations à tous les services concernés.
Pour transmettre les documents, 3 possibilités :
☺ Par mail : ccas.publier@wanadoo.fr
☺ Par voie postale : Place du 8 mai 1945 - 74500 PUBLIER
☺ Sur place au CCAS.
Les tarifs préférentiels ne seront effectifs qu’après avoir établi votre quotient auprès du CCAS.
Pas de quotient établi = tarifs maxis !

Calculé selon un ratio entre les revenus, les charges et le nombre de personnes au foyer, le quotient familial permet de déterminer un prix pour un service déterminé.
Dans un premier temps, le quotient familial a été appliqué au prix du repas de la restauration scolaire.
Le quotient familial a également été retenu pour déterminer les aides allouées aux familles qui ont inscrit leur enfant au séjour organisé conjointement par UFOVAL et le CCAS.

Le quotient familial est calculé ainsi :
(Revenus n-1/12+Prest fam)- 200 € divisé par le Nbre de personnes