Budget

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le budget 2014 le 16 décembre dernier conformément aux orientations retenues lors du DOB qui s’était tenu le 25 novembre.

Il avait fait ressortir les principales idées suivantes :

  • maintenir et développer le niveau des investissements tout en gardant stable la pression fiscale de la part communale,

  • assurer une stabilité des dépenses de fonctionnement à niveau égal de compétences et de charges,

  • veiller à dégager un autofinancement conséquent afin de recourir de manière mesurée à l'emprunt.

Ces éléments se déclinent alors de la manière suivante dans le budget primitif de la commune pour 2014 :

Dépenses de fonctionnement 2014

Sur les charges à caractère général

Le budget prévoit de faire face à la hausse incompressible des tarifs de l’énergie (poste représentant 34 % du chapitre pour 953 000 €), ou encore l’indexation subie des contrats de maintenance. Les autres dépenses relevant de ce chapitre sont stables, voire même en diminution, concrétisant ainsi les efforts réalisés par l’ensemble des services.

Sur les charges de personnel

La hausse entre 2013 et 2014 relève de deux éléments. Les 3/4 de l’augmentation sont issus de décisions de l’Etat (réforme des grilles indiciaires des agents de catégories C, augmentation du taux des cotisations patronales de la CNRACL mais aussi plus classiquement le déroulement de carrière), le solde de mesures concernant la commune (augmentation du taux de cotisation de l’assurance du personnel, renforts de poste durant la période estivale, travail en doublon durant une courte période en lien avec des départs en retraite).

Sur les atténuations de produits

Les reversements de fiscalité augmentent de 255 170 € par rapport au  budget précédent dus au prélèvement au titre de loi SRU (45 100 € pour 193  logements sociaux manquants) mais surtout en conséquence du FPIC (fonds national de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales) en lien avec sa montée en  puissance prévue par l’Etat (570  millions pour 2014 et 780 millions pour 2015). A lui seul il pèse 245 000 € sur le budget, somme prise par l’Etat pour être redistribuée sur des territoires moins riches.

Sur les charges de gestion courante

L’enveloppe budgétaire au titre des  subventions aux associations sera  reconduite pour un montant identique à celle attribuée en 2013 (la différence de 35 000 € de BP à BP résultant de la fin de la mise à disposition d’agents communaux à des associations)
 
Il convient de noter le haut niveau de virement à la section d’investissement : 3 064 070 euros

Recettes de fonctionnement 2014

En matière de fiscalité

En 2014 et pour la huitième année consécutive, la Ville de Publier fait le choix de ne pas augmenter ses taux d’imposition. En conséquence seul le dynamisme de ses bases permettra d’augmenter le produit fiscal pour l’exercice 2014. Aussi, et suivant le principe de prudence adopté depuis plusieurs années, le produit fiscal et les allocations compensatrices ont été  reconduites sur la base des montants notifiés pour l’exercice 2013 sans prise en compte de la revalorisation des bases pour 2014 (0,9 %).

En matière de Dotation Globale de Fonctionnement

La Loi de Finances 2014 fait participer les collectivités à l’effort de contraction de la dépense publique par la réduction de 1,5 Md€ de l’enveloppe «normée» des concours de l’Etat aux collectivités territoriales. En conséquence, a été  anticipée une baisse de 7 % pour la DGF.

En matière d’impôts et taxes hors fiscalité

L'estimation a été volontairement prudente avec prise en compte de différents éléments conjoncturels ou contextuels.

Section d’investissement

La section d’investissement est équilibrée à 4 621 070 € grâce à une épargne nette dégagée à hauteur de 3 064 070 euros, accompagnée du FCTVA pour 380 000 € et 177 000 € au titre de la taxe d'aménagement, en ne recourant à l'emprunt que pour 1 000 000 €.
Dans le même temps, le remboursement de la dette est prévu pour 1 279 440 € et des investissements sont programmés à hauteur de 3 341 630 € dont :
  • Maison du Miroir à destination des associations en lien avec le lac  (285 000 €) et maison des pêcheurs (338 000 €)
  • Travaux eaux pluviales (302 000 €) et renforcement sensible des campagnes d’enrobés (200 000 €)
  • Centre Nautique (304 500 € hors dépenses prises par les assurances pour 272 000 €)
  • Ecoles (164 300 €) pour mobilier, informatique … sans compter les études pour des travaux à venir dans les écoles et la Maison des Mille Fleurs.
  • Des acquisitions foncières, et bien d'autres investissements, ...
Enfin, a été soulignée l’évolution de la dette sur les trois derniers exercices qui voit ainsi l’encours passer de 25,7 millions d'euros à 24,3 millions d'euros et une annuité de 2 324 505 d'euros représentant 17,3 % des recettes de fonctionnement.
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