Recensement des frontaliers

Chaque année, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département (Fonds de Rétrocessions Genevois, FRG). Le Conseil Général reverse une part de cette compensation aux communes, proportionnellement à leur nombre de frontaliers.

Cette compensation financière, signée en 1973, découle d’un double constat :

  • d’une part, le canton de GENÈVE a choisi d’imposer les travailleurs frontaliers à la source, un choix que n’a pas fait la plupart des autres cantons helvètes, préférant laisser la perception de l’impôt à la France
  • d’autre part, les commune françaises doivent accueillir les frontaliers et leurs familles sans percevoir de compensation, puisque les entreprises pour lesquels ces frontaliers travaillent ne versent aucune taxe ou impôt à la France.

Les fonds frontaliers sont primordiaux car ils permettent d'investir dans la création d'équipements publics. Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de travailleurs frontaliers résidant sur la commune travaillant dans le canton de Genève, et ce quelque soit sa nationalité étant précisé que ce recensement n'a aucun impact sur votre imposition.

Merci de renseigner les champs ci-dessous ou de vous faire connaître en Mairie auprès du service population dès que vous êtes frontalier (canton de Genève).

Recopiez le code ci-dessus

 

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