Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR)

En France, un plan de prévention des risques est une Servitude d'utilité publique de droit français.

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Il se superpose au Plan de zonage du POS.

Le PPR a été approuvé par le Préfet le 27/12/2012 pour la commune de Publier.

Règlement PPR16/09/2014
 
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