Taxe sur La Publicité Extérieure

La loi de modernisation de l’économie a instauré, depuis le 1er janvier 2009, une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou TLPE (article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008).
Elle remplace les anciennes taxes sur les emplacements (TSE), les affiches (TSA) et les véhicules publicitaires.

L’objectif de cette taxe est d’améliorer la qualité de nos paysages urbains en diminuant l’emprise des panneaux publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes.

L’instauration de la TLPE s’inscrit dans le prolongement de l’engagement contre la pollution visuelle initié et conforté par les Grenelles de l’Environnement successifs.

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