Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté n° 2016-109 du 15 juillet 2016, le maire de PUBLIER a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Georges LAPERRIERE a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Pierre CURTENAT, désigné suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie de PUBLIER du 8 août au 9 septembre 2016 aux jours et heures habituels d'ouvertures (lundi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 - mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

  • Lundi 8 août de 8 h à 12 h
  • Mercredi 17 août de 9 h à 12 h
  • Jeudi 25 août de 14 h à 17 h
  • Lundi 29 août de 14 h à 18 h 30
  • Lundi 5 septembre de 14 h à 18 h 30
  • Vendredi 9 septembre de 14 h à 17 h

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du P.O.S en P.L.U pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur :
Mairie de Publier
place du 8 mai 1945
74500 PUBLIER

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultées à la mairie de Publier à l'issue de l'enquête.

Au terme de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme pourra être approuvé par

délibération du conseil municipal.

L'évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation du projet de PLU peut être consultée dans les conditions visées ci-dessus.

Le maire de Publier est responsable du projet de PLU. Toutes informations nécessaires peuvent être demandées auprès du service urbanisme ou à l'accueil des services techniques au 04 50 70 82 80 aux jours et heures habituels d'ouverture ou sur le site internet : www.ville-publier.fr


Le maire de Publier, Gaston LACROIX

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