Ville de Publier

Enquête publique RLPI

Enquête publique RLPI

Menée par la communauté de commune (CCPEVA), l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal fait l’objet d’une enquête publique du 13 au 27 octobre.

Trois permanences du commissaire-enquêteur auront lieu au siège de la CCPEVA (851 avenue des Rives du Léman 74500 Publier) afin de recueillir les observations du public :

  • le lundi 13 octobre de 14h à 17h
  • le vendredi 17 octobre de 14h à 17h
  • le mardi 21 octobre de 9h à 12h

Il est également possible de s’exprimer dans les registres (papier et dématérialisé) ou par voir postale et digitale.

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