Enquête publique RLPI
Enquête publique RLPI Voir toutes les actualités Menée par la communauté de commune (CCPEVA), l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal fait l’objet d’une enquête publique du 13 au 27 octobre. Trois permanences du commissaire-enquêteur auront lieu au siège de la CCPEVA (851 avenue des Rives du Léman 74500 Publier) afin de recueillir les observations
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