Conseil municipal

Année 2022

Liste des délibérations du conseil muncipal du 27 juin 2022

Délibération	Auteur	Date de mise en ligne
Administration générale
Convention pour la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale à l’occasion des élections présidentielles et législatives 2022	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Dénomination de l’Esplanade Bernard Comont	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Ressources humaines
Modification du tableau des emplois	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Approbation du recours à l’apprentissage	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Urbanisme, foncier, travaux
Acquisition parcelle AO 227	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Acquisition parcelle AR 97	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Acquisition parcelle AR 179	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Convention d’autorisation de voirie-financement et aménagement avec le département sur la RD 1005	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Affaires financières
Actualisation des tarifs pour la TLPE pour l’année 2023	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Création d’un tarif pour les brocantes et vide-greniers	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Approbation du recours au parrainage pour la Fête des Quais 2022	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Attribution de subvention à la Maisondes Arts du Léman	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Attribution de subvention au Club Sportif Amphion-Publier	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Attribution de subvention au Secours Mutuel	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Attribution de subvention à l'ANACR	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022
Révision libre de l’attribution de compensation	Jacques Grandchamp, maire	4 juillet 2022