Conseil municipal

Report de l’installation du conseil municipal

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

Pierre LAMBERT
Préfet de la Haute-Savoie

Année 2020 : Procès verbaux

 

Année 2019 : Procès verbaux

PV CM 28.01.1915/02/2019
 

Archives

Accédez aux archives des procès-verbaux de la Commune de Publier :

  • Accueil
  • Contact
  • Plan du site
  • Obtenir la version pdf
  • Imprimer
  • Malvoyant
Liens utiles
Météo
Ciel clair
15 °
Retour en haut