Recensement des frontaliers

Chaque année, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département (Fonds de Rétrocessions Genevois, FRG). Le Conseil Général reverse une part de cette compensation aux communes, proportionnellement à leur nombre de frontaliers.

Cette compensation financière, signée en 1973, découle d’un double constat :

• d’une part, le canton de GENÈVE a choisi d’imposer les travailleurs frontaliers à la source, un choix que n’a pas fait la plupart des autres cantons helvètes, préférant laisser la perception de l’impôt à la France
• d’autre part, les commune françaises doivent accueillir les frontaliers et leurs familles sans percevoir de compensation, puisque les entreprises pour lesquels ces frontaliers travaillent ne versent aucune taxe ou impôt à la France.

Les fonds frontaliers sont primordiaux car ils permettent d'investir dans la création d'équipements publics. Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de travailleurs frontaliers résidant sur la commune travaillant dans le canton de Genève, et ce quelque soit sa nationalité étant précisé que ce recensement n'a aucun impact sur votre imposition.

Merci de renseigner les champs ci-dessous ou de vous faire connaître en Mairie auprès du service population dès que vous êtes frontalier (canton de Genève).

Vos données sont recueillies dans le cadre de la réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique de la ville de Publier. Ces données seront utilisées à des fin de traitement de l’objet pour lequel elles sont recueillies et conservées conformément aux délais légaux. Est destinataire de vos données le service population/état civil, à des fins de la collecte de la dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données mairie@ville-publier.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).