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Plan Local d'Urbanisme

Délibérations

Télécharger la délibération approuvant la révision du PLU en date du 30.01.2017

Télécharger la délibération approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU en date du 25.09.2017

Télécharger la délibération approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU en date du 24.09.2018

Télécharger la délibération approuvant l’évolution du PLU en date du 29.04.2019

Télécharger la délibération approuvant la modification simplifiée n°3 du PLU en date du 26 octobre 2020

Liste des pièces du dossier PLU

Règlement03/08/2017
Zonage02/08/2017
Orientations d'amenagement et de programmation01/08/2017
 

Annexes PLU

Emplacements réservés30/11/2020
Liste des servitudes d'utilité publique02/07/2020
Plan des zones de prescription archéologique02/07/2020
Classement sonore02/07/2020
Plan de servitude d'utilité publique02/07/2020
 

Approbation modification simplifiée n°3 du PLU

Délibération d'approbation30/11/2020
Délibération pour les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU08/09/2020
Arrêté de prescription08/09/2020
Notice explicative08/09/2020
 

GEOPORTAIL : Site officiel

Vous pouvez visualiser et imprimer le PLU de Publier

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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